La question de l'assurance sante en France de même que le versement d'une pension de retraite et d'invalidité a été posée pour la première fois par la Convention qui a créé la loi spéciale. Pourtant la loi publiée, la Convention a refusé de la mettre en pratique pour des raisons financières. Et ce n'est que 100 ans après que le gouvernement français à réalisé les principes de la Grande révolution bourgeoise.

En juin 1913 on a adopté la loi stipulant l'assurance accidents et maladies professionnelles des travailleurs. Cette loi a été d'une importance particulière dans la formation du système de l'assurance santé.